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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord connexe sont régis par les lois de la Bulgarie.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.
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